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Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Décision Souveraine du 8 novembre 2000 clôturantles comptes budgétaires de l'exercice 1998
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Décision Souveraine du 9 novembre 1999 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 su...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Décision Souveraine du 20 novembre 1998 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1996
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment sonarticle 6 ;Vu les rapports sur...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2020.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Sou...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Décision Souveraine en date du 21 janvier 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 a...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Décision Souveraine en date du 18 juillet 2019 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Décision Souveraine en date du 3 septembre 2020 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 a...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
Décision Souveraine en date du 6 juillet 2023 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2021.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordo...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordo...